Dernière mise à jour : 21/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAUERWEIN - PELS CONSEILS en qualité de conseil en affaire et courtier en travaux, met à disposition des utilisateurs un service de mise en relation entre des clients souhaitant réaliser des travaux et des artisans ou entreprises du bâtiment qualifiés.

L’utilisation du site CHANTIER ONLINE  implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature du service

Le site CHANTIER ONLINE  est une plateforme de mise en relation. Il ne vend aucun service ou prestation de travaux en direct.
La mission de SAUERWEIN - PELS CONSEILS consiste exclusivement à :

• recueillir les besoins des clients,
• les orienter vers un ou plusieurs artisans ou entreprises susceptibles de répondre à leur demande,
• faciliter la prise de contact et la transmission des devis,
• collecter les sommes correspondantes aux commandes en attente d’autorisation de paiement des entreprises par les clients

SAUERWEIN - PELS CONSEILS n’intervient ni dans l’exécution des travaux, ni dans la signature des devis ou contrats entre le client et l’artisan.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire de contact.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout abus ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.

4. Rémunération du courtier

La rémunération de SAUERWEIN - PELS CONSEILS, en tant que courtier en travaux, est incluse dans les prix affichés sur le site ou dans les devis transmis aux clients. Cette rémunération est versée directement par l’artisan ou l’entreprise partenaire dans le cadre de leur accord avec le courtier.

Aucun frais supplémentaire n’est demandé au client au titre de l’intermédiation.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le service de manière loyale, personnelle et non commerciale,
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites,
• respecter les droits des tiers (artisans, autres utilisateurs, etc.),
• ne pas collecter ou détourner des informations disponibles sur le site.

6. Engagements de SAUERWEIN - PELS CONSEILS

SAUERWEIN - PELS CONSEILS  s’engage à :

• traiter les demandes de mise en relation avec sérieux et diligence,
• sélectionner des professionnels référencés et déclarés,
• ne transmettre les coordonnées de l’utilisateur qu’aux artisans concernés, avec son accord.

Cependant, SAUERWEIN - PELS CONSEILS  ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix, ni la bonne exécution des travaux, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’artisan l’entreprise ayant exécuté les travaux.

7. Déréférencement d’un artisan

SAUERWEIN - PELS CONSEILS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le référencement d’un artisan ou d’une entreprise partenaire en cas de :

• retours négatifs récurrents ou ponctuels de la part des clients,
• manquement aux obligations contractuelles ou légales,
• pratiques commerciales trompeuses ou non conformes aux engagements pris.

Cette décision peut être prise de manière unilatérale et sans préavis, dans l’intérêt de la qualité du service rendu aux utilisateurs.

8. Responsabilité

SAUERWEIN - PELS CONSEILS  n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans la mise en relation.
En aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• litige entre le client et l’artisan,
• malfaçon, retard ou inexécution des travaux,
• préjudice direct ou indirect lié à la prestation réalisée par l’artisan.

Il appartient au client de vérifier les qualifications, assurances et devis proposés par les professionnels.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Mr Patrice SAUERWEIN, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la mise en relation et ne sont transmises qu’avec l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@chantier.online

11. Modification des CGU

SAUERWEIN - PELS CONSEILS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de TOULON, sauf disposition légale contraire.